Pension

Les conjoints des participants au régime ont des droits exécutoires à une part des prestations du régime. Si vous vous séparez de votre conjoint, il a probablement droit à une part de votre rente en vertu de la loi provinciale. Si votre conjoint ou ex-conjoint a des droits en vertu du régime, ces droits ne sont pas modifiés si vous désignez une autre personne comme bénéficiaire ou si vous vous remariez.

Les pensions constituent un « bien familial » en vertu des lois provinciales, et le partage des biens familiaux est déterminé selon les lois applicables. Les régimes de retraite doivent respecter les lois provinciales sur la propriété ainsi que la réglementation sur les pensions lorsqu'un participant ou un ex-conjoint demande le partage des prestations de retraite. Les versements effectués à partir du régime suite au partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage réduiront vos propres prestations.

Veuillez communiquer avec le Bureau d'administration du régime si vous avez besoin d'informations ou de calculs relatifs au partage des avoirs de retraite. Le Bureau d'administration du régime vous expliquera les informations requises et vous fournira, à vous et à votre ex-conjoint, les formulaires appropriés. Les informations requises comprendront généralement une copie de votre accord de séparation ou de votre jugement de divorce.

Les questions concernant le remplissage des formulaires peuvent être adressées au Bureau d'administration du régime.

Les formulaires remplis doivent être transmis à Bureau d'administration du régime.

Vous êtes responsable des frais de calcul et d'administration liés au partage de vos avoirs de retraite. Le bureau de l'administrateur du régime vous fournira une estimation de ces frais.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Rupture du mariage section de la Livret du régime de retraite.