Avantages pour la santé
Admissibilité et informations générales
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales conditions d'admissibilité au régime. Pour obtenir des informations complètes sur l'établissement et le maintien de la couverture du régime, veuillez consulter le Informations générales section de la Livret du régime d'avantages sociaux pour la santé ou contactez le Bureau d'administration du régime.
Établir la couverture
L’admissibilité aux prestations exige que vous :
- Êtes-vous membre en règle du QCCC auprès de l'un des syndicats affiliés énumérés dans l'accord du Conseil canadien du contrôle de la qualité?
- Avoir un minimum de 180 heures sur une période de 12 mois consécutifs, déclarées et versées au Régime par votre ou vos employeurs
La couverture débutera le 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel suffisamment d'heures auront été accumulées dans votre banque d'heures, tel que suivi par l'administrateur du régime.
Comment s'inscrire au régime
Pour vous inscrire au régime d'assurance maladie, vous devez remplir les formulaires suivants et les envoyer à Administrateur sans plus tarder:
Une fois inscrit au régime, vous recevrez une carte de membre. Deux cartes vous seront remises si vous avez une personne à charge.
Couverture pour les personnes à charge
Vos personnes à charge admissibles bénéficieront d'une couverture santé complémentaire et d'une couverture dentaire. Veuillez consulter Admissibilité des personnes à charge dans le Informations générales section de la Livret du régime d'avantages sociaux pour la santé pour la définition de personne à charge admissible.
Vous devez informer le Bureau d'administration du régime de tout changement relatif à vos personnes à charge afin de garantir qu’elles ont accès aux prestations.
Si votre conjoint bénéficie de sa propre couverture par le biais de son employeur ou de son syndicat, veuillez vous référer à la Pour faire une réclamation section de la Livret du régime d'avantages sociaux pour la santé pour obtenir des renseignements sur la coordination des prestations.
Maintenir la couverture
Le régime fonctionne selon un système de banque d'heures. Vos heures sont déclarées mensuellement par votre ou vos employeurs et accumulées dans votre banque d'heures personnelle. Une fois admissible à la couverture, 90 heures sont déduites de votre banque d'heures chaque mois pour assurer votre couverture.
Vous pouvez accumuler jusqu'à un maximum de 540 heures (6 mois de couverture future) dans votre banque d'heures afin de poursuivre votre couverture pendant les périodes de faible emploi, de chômage ou de vacances, à condition de rester membre en règle.
Si votre banque d’heures tombe en dessous de 90 heures, vous pourriez être admissible à poursuivre votre couverture dans le cadre de l’option de paiement automatique décrite ci-dessous.
Auto-paiement
Si vous êtes un membre en règle, mais que vous n’avez pas suffisamment d’heures pour bénéficier d’une couverture, vous pouvez continuer votre couverture par autopaiement pour toutes les prestations, à l’exception de l’indemnité hebdomadaire et de l’invalidité de longue durée.
Un avis de paiement automatique vous sera envoyé à votre dernière adresse connue enregistrée auprès de l'administrateur. Vous ne devez pas ignorer cet avis si vous souhaitez conserver votre couverture. Vous devez payer le montant indiqué sur l'avis avant la date limite pour conserver votre couverture. Sans réponse à l'avis de paiement automatique, aucun autre avis ne vous sera envoyé le mois suivant.
Le nombre maximum de paiements personnels autorisés est de 6 mois consécutifs.
Fin de la couverture
Votre couverture prendra fin lorsque :
- Votre banque d'heures tombe en dessous de 90 heures et vous ne parvenez pas à effectuer un auto-paiement à la date spécifiée, ou
- Vous atteignez le nombre maximum d'auto-paiements, ou
- Vous cessez d'être un membre en règle du QCCC
Si votre couverture prend fin, vous devrez vous requalifier comme décrit dans la section Établissement de la couverture.
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