Employeurs

L'employeur prélève mensuellement sur le salaire de chaque employé le montant des cotisations régulières établi par le Conseil. Les retenues sont effectuées sur le premier chèque de paie versé à l'employé chaque mois, puis mensuellement par la suite.

L'employeur doit utiliser le rapport de cotisation pour calculer le montant des versements mensuels. Un exemple de rapport de versement pour chaque région est inclus à titre de référence. Assurez-vous de consulter l'exemple de rapport de versement spécifique à votre région, car les taux de versement varient selon les régions.

Les heures travaillées correspondent au nombre réel d'heures travaillées. Les heures gagnées correspondent au nombre total d'heures pour lesquelles un employé est rémunéré.

Les revenus bruts doivent être utilisés.

Les revenus bruts doivent être utilisés.

Oui. Les cotisations minimales de tout employeur au fonds de pension, au fonds de formation, au fonds d'administration, aux cotisations sur le terrain, aux cotisations syndicales, au fonds de santé et de bien-être et à tous les autres paiements obligatoires doivent être basées sur un minimum de 173 heures de travail par mois pour au moins un employé.

Tous les versements, y compris les cotisations, les fonds d'administration, les cotisations de santé et de bien-être, les fonds de formation et les cotisations de retraite, doivent être versés au plus tard le 20e jour du mois suivant.

Oui. Une cotisation 10% sera appliquée pour les versements non reçus dans les 3 jours suivant le 20 du mois.

En outre, les frais d’audit, d’administration, de recouvrement et d’arbitrage autorisés par les fiduciaires seront payés par l’employeur lorsque les versements appropriés ne sont pas effectués.

Oui. Le chèque et le rapport doivent être reçus au plus tard le 20 du mois pour éviter toute cotisation.

Oui. Tous les employeurs doivent déposer auprès de l'administrateur et conserver une caution $5000, une lettre de crédit irrévocable ou un dépôt en espèces sous une forme convenue entre la NDTMA et le QCCC. Cette caution sera confisquée jusqu'à concurrence du montant dû, y compris les dommages-intérêts, les frais d'audit, de recouvrement, d'administration et d'arbitrage, en cas de retard de paiement ou de non-paiement des versements requis.

La caution, la lettre de crédit ou l'argent liquide sera restituée à l'employeur après deux ans, si celui-ci a effectué tous les versements requis dans les délais impartis. L'employeur sera tenu de rétablir la garantie en cas de retard de paiement à deux reprises sur une période de 12 mois. Le défaut de rétablissement de la garantie requise dans un délai de 7 jours sera passible de griefs et les frais d'arbitrage nécessaires à son rétablissement seront intégralement à la charge de l'employeur.